Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018. Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière ( sciences économiques, AES, écoles de commerce ), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances. Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.
- 1,668 pages
- French
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eBook - ePub
Droit des obligations. 14e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Première partie. Les sources des obligations
- Livre premier. Les actes juridiques
- Titre 1. Le contrat
- Chapitre préliminaire. La notion de contrat
- Sous-titre 1. Formation du contrat
- Chapitre 1. Conditions de formation
- Chapitre 2. Sanction des conditions de formation
- Sous-titre 2. Effets du contrat
- Chapitre 1. La force obligatoire du contrat
- Chapitre 2. L'effet relatif du contrat
- Sous-titre 3. L'inexécution du contrat
- Chapitre 1. La responsabilité contractuelle
- Chapitre 2. Les règles spécifiques à l'inexécution d'un contrat synallagmatique
- Titre 2. Les autres actes juridiques
- Chapitre 1. L'acte unilatéral
- Chapitre 2. L'acte collectif
- Livre deuxième. Les quasi-contrats
- Chapitre 1. La gestion d'affaires
- Chapitre 2. Le paiement de l'indu
- Chapitre 3. L'enrichissement injuste
- Livre troisième. La responsabilité civile extracontractuelle
- Chapitre préliminaire. Fondements de la responsabilité civile extracontractuelle
- Titre 1. Conditions de la responsabilité extracontractuelle
- Chapitre 1. Le fait générateur de la responsabilité
- Chapitre 2. Le dommage
- Chapitre 3. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
- Titre 2. La mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle
- Chapitre 1. Le procès en responsabilité
- Chapitre 2. La réparation du dommage
- Deuxième partie. Le régime des obligations
- Titre 1. Modalités des obligations
- Chapitre 1. L'obligation complexe
- Chapitre 2. La condition
- Chapitre 3. Le terme
- Titre 2. Circulation des obligations
- Chapitre 1. La cession de contrat
- Chapitre 2. La cession de créance
- Chapitre 3. La cession de dettes
- Chapitre 4. La délégation
- Titre 3. L'extinction des obligations
- Chapitre 1. Le paiement
- Chapitre 2. Les autres modes d'extinction de l'obligation
- Bibliographie
- Index alphabétique
Foire aux questions
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