Droit des obligations. 14e éd.
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Droit des obligations. 14e éd.

  1. 1,668 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit des obligations. 14e éd.

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018. Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière ( sciences économiques, AES, écoles de commerce ), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances. Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2020
ISBN
9782247202393
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Table des matières
  3. Abréviations
  4. Introduction
  5. Première partie. Les sources des obligations
  6. Livre premier. Les actes juridiques
  7. Titre 1. Le contrat
  8. Chapitre préliminaire. La notion de contrat
  9. Sous-titre 1. Formation du contrat
  10. Chapitre 1. Conditions de formation
  11. Chapitre 2. Sanction des conditions de formation
  12. Sous-titre 2. Effets du contrat
  13. Chapitre 1. La force obligatoire du contrat
  14. Chapitre 2. L'effet relatif du contrat
  15. Sous-titre 3. L'inexécution du contrat
  16. Chapitre 1. La responsabilité contractuelle
  17. Chapitre 2. Les règles spécifiques à l'inexécution d'un contrat synallagmatique
  18. Titre 2. Les autres actes juridiques
  19. Chapitre 1. L'acte unilatéral
  20. Chapitre 2. L'acte collectif
  21. Livre deuxième. Les quasi-contrats
  22. Chapitre 1. La gestion d'affaires
  23. Chapitre 2. Le paiement de l'indu
  24. Chapitre 3. L'enrichissement injuste
  25. Livre troisième. La responsabilité civile extracontractuelle
  26. Chapitre préliminaire. Fondements de la responsabilité civile extracontractuelle
  27. Titre 1. Conditions de la responsabilité extracontractuelle
  28. Chapitre 1. Le fait générateur de la responsabilité
  29. Chapitre 2. Le dommage
  30. Chapitre 3. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
  31. Titre 2. La mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle
  32. Chapitre 1. Le procès en responsabilité
  33. Chapitre 2. La réparation du dommage
  34. Deuxième partie. Le régime des obligations
  35. Titre 1. Modalités des obligations
  36. Chapitre 1. L'obligation complexe
  37. Chapitre 2. La condition
  38. Chapitre 3. Le terme
  39. Titre 2. Circulation des obligations
  40. Chapitre 1. La cession de contrat
  41. Chapitre 2. La cession de créance
  42. Chapitre 3. La cession de dettes
  43. Chapitre 4. La délégation
  44. Titre 3. L'extinction des obligations
  45. Chapitre 1. Le paiement
  46. Chapitre 2. Les autres modes d'extinction de l'obligation
  47. Bibliographie
  48. Index alphabétique