Contrats spéciaux. 12e éd.

Daniel Mainguy

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2020
• Imprimer l'ISBN:
  9782247198559
• ISBN de l'eBook:
  9782247204380
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc.: tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. Les contrats portant sur une chose
• Titre 1. Les contrats assurant le transfert de propriété de la chose
• Sous-titre 1. La vente
• Chapitre 1. Les éléments communs de la vente
• Chapitre 2. La formation de la vente (traits communs)
• Chapitre 3. Les effets de la vente
• Chapitre 4. Les ventes particulières
• Sous-titre 2. L'échange
• Sous-titre 3. Les autres contrats emportant transfert de propriété
• Titre 2. Les contrats assurant l'usage de la chose
• Sous-titre 1. Le contrat de bail
• Chapitre 1. Les éléments communs du bail
• Chapitre 2. La formation du bail
• Chapitre 3. Les effets du bail
• Chapitre 4. L'extinction du bail
• Chapitre 5. La diversité des baux
• Sous-titre 2. Le contrat de prêt
• Chapitre 1. Le prêt à usage
• Chapitre 2. Le prêt de consommation
• Chapitre 3. Le prêt d'argent
• Titre 3. Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt
• Chapitre 1. Les règles communes du contrat de dépôt
• Chapitre 2. Les règles particulières à certains dépôts
• Deuxième partie. Les contrats de production et de distribution
• Titre 1. Les contrats de production
• Chapitre 1. Les contrats portant  sur des informations industrielles
• Chapitre 2. Les contrats de coopération industrielle
• Chapitre 3. Les contrats d'intégration agricole
• Titre 2. Les contrats de distribution
• Chapitre 1. Les contrats de distribution : règles communes
• Chapitre 2. Les contrats de distribution : règles particulières
• Troisième partie. Les contrats portant sur un service
• Titre 1. Le contrat d'entreprise
• Sous-titre 1. Les règles communes du contrat d'entreprise
• Chapitre 1. Les éléments du contrat d'entreprise
• Chapitre 2. La formation du contrat d'entreprise
• Chapitre 3. Les effets du contrat d'entreprise
• Chapitre 4. L'extinction du contrat d'entreprise
• Sous-titre 2. Les règles particulières à certains contrats d'entreprise
• Chapitre 1. Les contrats médicaux
• Chapitre 2. Les contrats de transport
• Chapitre 3. Les contrats de construction
• Titre 2. Le contrat de mandat
• Sous-titre 1. Les règles communes du contrat de mandat
• Chapitre 1. Les éléments du contrat de mandat
• Chapitre 2. La formation du contrat de mandat
• Chapitre 3. Les effets du contrat de mandat
• Chapitre 4. L'extinction du contrat de mandat
• Sous-titre 2. Les règles spéciales du contrat de mandat
• Chapitre 1. Le contrat de commission
• Chapitre 2. Le contrat d'agence commerciale
• Chapitre 3. Les contrats de mandat réglementés
• Bibliographie
• Index alphabétique