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- 1,618 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit de la famille. 4e éd.
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Première partie. Les couples
- Livre premier. Le couple marié
- Titre 1. La formation du mariage
- Chapitre 1. La détermination des conditions
- Chapitre 2. La sanction des conditions
- Titre 2. Les effets du mariage
- Chapitre 1. La détermination des effets
- Chapitre 2. La portée des effets
- Livre deuxième. Les couples démariés
- Titre 1. Le divorce
- Chapitre 1. Le divorce contractuel
- Chapitre 2. Les divorces judiciaires
- Titre 2. La séparation de corps
- Livre troisième. Les couples hors mariage
- Titre 1. Le concubinage
- Chapitre 1. L'existence du concubinage
- Chapitre 2. Le statut spécial du concubinage
- Chapitre 3. Le secours du droit commun
- Titre 2. Le pacte civil de solidarité
- Chapitre 1. La formation du pacte
- Chapitre 2. Les effets du pacte
- Chapitre 3. La dissolution du pacte
- Deuxième partie. L'enfant
- Livre premier. Le rattachement de l'enfant à sa famille
- Titre 1. La filiation charnelle
- Chapitre 1. Le cadre général de la filiation
- Chapitre 2. L'établissement non contentieux de la filiation
- Chapitre 3. Le contentieux de la filiation
- Titre 2. L'adoption
- Chapitre 1. L'adoption plénière
- Chapitre 2. L'adoption simple
- Titre 3. La procréation assistée
- Chapitre 1. Les conditions
- Chapitre 2. Les effets
- Livre second. Le statut de l'enfant dans sa famille
- Chapitre 1. La protection parentale
- Chapitre 2. Le contrôle étatique de la protection parentale
- Troisième partie. La famille au-delà
- Titre 1. Le nom
- Chapitre 1. La détermination du nom
- Chapitre 2. Le régime du nom
- Titre 2. L'obligation alimentaire
- Titre 3. Le patrimoine de la famille
- Index