Libertés publiques. 9e éd.

Patrick Wachsmann

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2021
• ISBN:
  9782247210879
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Un cours, complet et pédagogique qui sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'entrée dans les écoles d'avocat La matière des libertés est particulièrement mouvante:
- multiplication des textes législatifs,
- approfondissement croissant du contrôle juridictionnel,
- complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire.
La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière. L'importance de celle-ci dans l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat rejoint ainsi les préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme avant les élections politiques majeures.
Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. Principes généraux des libertés publiques
• Titre 1. L'opposition de l'État libéral et de l'État autoritaire
• Chapitre 1. Le libéralisme classique
• Chapitre 2. La contestation du libéralisme classique et le retour de l'État autoritaire
• Chapitre 3. Le libéralisme contemporain et ses interrogations
• Titre 2. Les techniques juridiques de protection des libertés
• Chapitre 1. La hiérarchie des normes instrument privilégié de protection des libertés
• Chapitre 2. Les procédures de garantie des libertés publiques
• Chapitre 3. Les régimes d'exception : éclipse ou adaptation de la garantie des libertés ?
• Chapitre 4. Le principe de l'égalité des droits
• Conclusion de la première partie
• Seconde partie. Étude du régime juridique des libertés
• Titre 1. L'admission sur le territoire français
• Chapitre 1. L'admission des Français
• Chapitre 2. L'admission des étrangers
• Titre 2. Le droit au respect de la personne humaine
• Chapitre 1. L'interdiction des atteintes au respect de la personne humaine
• Chapitre 2. L'avortement
• Chapitre 3. La question du droit à la mort
• Titre 3. La liberté individuelle et la liberté personnelle
• Chapitre 1. Le droit de n'être ni arrêté ni détenu arbitrairement
• Chapitre 2. La liberté d'aller et venir
• Chapitre 3. Le droit au respect de la vie privée
• Titre 4. La liberté d'expression
• Chapitre préliminaire. Les données internationales et constitutionnelles
• Chapitre 1. La liberté de la presse
• Chapitre 2. La liberté des spectacles
• Chapitre 3. La liberté dans le secteur de l'audiovisuel
• Chapitre 4. La liberté de réunion
• Titre 5. La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité
• Chapitre 1. La liberté de religion
• Chapitre 2. La liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité de l'enseignement public
• Titre 6. La liberté d'association
• Chapitre 1. Le régime libéral de la loi de 1901
• Chapitre 2. Les régimes dérogatoires
• Conclusion
• Bibliographie
• Index alphabétique