Droit pénal. Procédure pénale 2022. 13e éd.
eBook - ePub

Droit pénal. Procédure pénale 2022. 13e éd.

  1. 651 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub

Droit pénal. Procédure pénale 2022. 13e éd.

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre


Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers mois Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Foire aux questions

Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramètres et de cliquer sur « Résilier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, il restera actif pour le reste de la période pour laquelle vous avez payé. Découvrez-en plus ici.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l’application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Les deux abonnements vous donnent un accès complet à la bibliothèque et à toutes les fonctionnalités de Perlego. Les seules différences sont les tarifs ainsi que la période d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous économiserez environ 30 % par rapport à 12 mois d’abonnement mensuel.
Nous sommes un service d’abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui, vous pouvez accéder à Droit pénal. Procédure pénale 2022. 13e éd. par Thierry Garé, Catherine Ginestet en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Jura et Rechtstheorie & -praxis. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages à découvrir dans notre catalogue.

Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
ISBN
9782247212651
Sujet
Jura
Sous-sujet
Rechtstheorie & -praxis

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Avertissement
  6. Principales abréviations
  7. Sommaire des Quiz
  8. Introduction générale
  9. Chapitre 1 - Le principe de la légalité des délits et des peines
  10. Compléments pédagogiques
  11. Chapitre 2 - L'application de la loi pénale
  12. Compléments pédagogiques
  13. Chapitre 3 - La qualification des faits
  14. Compléments pédagogiques
  15. Chapitre 4 - Le contrôle de la validité de la norme pénale
  16. Compléments pédagogiques
  17. Chapitre 5 - Les faits justificatifs
  18. Compléments pédagogiques
  19. Chapitre 6 - La tentative
  20. Compléments pédagogiques
  21. Chapitre 7 - La complicité
  22. Compléments pédagogiques
  23. Chapitre 8 - L'élément moral de l'infraction
  24. Compléments pédagogiques
  25. Chapitre 9 - L'imputabilité du délinquant
  26. Compléments pédagogiques
  27. Chapitre 10 - La sanction
  28. Compléments pédagogiques
  29. Sujet terminal
  30. Chapitre 11 - Les juridictions répressives
  31. Compléments pédagogiques
  32. Chapitre 12 - La preuve pénale
  33. Compléments pédagogiques
  34. Chapitre 13 - La phase policière
  35. Compléments pédagogiques
  36. Chapitre 14 - L'action publique
  37. Compléments pédagogiques
  38. Chapitre 15 - L'action civile
  39. Compléments pédagogiques
  40. Chapitre 16 - L'instruction par le juge d'instruction
  41. Compléments pédagogiques
  42. Chapitre 17 - Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
  43. Compléments pédagogiques
  44. Chapitre 18 - La phase de jugement
  45. Compléments pédagogiques
  46. Chapitre 19 - Les voies de recours
  47. Compléments pédagogiques
  48. Chapitre 20 - L'autorité de la chose jugée
  49. Compléments pédagogiques
  50. Sujet terminal
  51. Bibliographie générale
  52. Index alphabétique