Contentieux administratif. 6e éd.
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Contentieux administratif. 6e éd.

  1. 902 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Contentieux administratif. 6e éd.

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre


Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original: analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
ISBN
9782247212170
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Table des Quiz
  7. Avertissement
  8. Chapitre 1 - Origine de l’ordre administratif et dualité de juridiction
  9. Compléments pédagogiques
  10. Chapitre 2 - L’organisation de l’ordre juridictionnel administratif
  11. Compléments pédagogiques
  12. Chapitre 3 - La structure du contentieux administratif
  13. Compléments pédagogiques
  14. Chapitre 4 - Les référés
  15. Compléments pédagogiques
  16. Chapitre 5 - Le droit au recours
  17. Compléments pédagogiques
  18. Chapitre 6 - La recevabilité
  19. Compléments pédagogiques
  20. Chapitre 7 - Les principes directeurs du procès administratif
  21. Compléments pédagogiques
  22. Chapitre 8 - La chaîne contentieuse
  23. Compléments pédagogiques
  24. Chapitre 9 - Les pouvoirs juridictionnels
  25. Compléments pédagogiques
  26. Chapitre 10 - Le pouvoir jurisprudentiel
  27. Compléments pédagogiques
  28. Bibliographie générale
  29. Index alphabétique