Droit de l'urbanisme. 10e éd.

Jacqueline Morand-Deviller, Sébastien Ferrari

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2018
• ISBN:
  9782247187614
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants.
La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel:
- réglementer et planifier;
- maîtriser le sol, financer et aménager;
- autoriser et contrôler.
Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.

Table des matières

• Couverture
• Plan détaillé
• Abréviations et sigles
• Introduction
• Première partie - Réglementer et planifier
• Deuxième partie - Maîtriser le foncier, financer, aménager
• Troisième partie - Autoriser, contrôler
• Conclusion
• Table chronologique de jurisprudence
• Index alphabétique