Contentieux constitutionnel. 2e éd.
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Contentieux constitutionnel. 2e éd.

  1. 239 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Contentieux constitutionnel. 2e éd.

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2020
ISBN
9782247203307
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Plan détaillé
  3. Première partie - Les juridictions du contentieux constitutionnel
  4. Deuxième partie - Les actes du contentieux constitutionnel
  5. Troisième partie - Les procédures du contentieux constitutionnel
  6. Quatrième partie - Les objets du contentieux constitutionnel
  7. Index alphabétique