Droit des obligations 2022. 14e éd.
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Droit des obligations 2022. 14e éd.

  1. 859 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit des obligations 2022. 14e éd.

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines: il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
ISBN
9782247211906
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Sommaire des Quiz
  7. Introduction
  8. Chapitre 1 - Présentation générale des obligations
  9. Compléments pédagogiques
  10. Chapitre 2 - Introduction au droit des contrats
  11. Compléments pédagogiques
  12. Chapitre 3 - La formation du contrat
  13. Compléments pédagogiques
  14. Chapitre 4 - La protection du consentement contractuel
  15. Compléments pédagogiques
  16. Chapitre 5 - Le contenu du contrat
  17. Compléments pédagogiques
  18. Chapitre 6 - Les formes contractuelles
  19. Compléments pédagogiques
  20. Chapitre 7 - Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités
  21. Compléments pédagogiques
  22. Chapitre 8 - Les effets du contrat entre les parties
  23. Compléments pédagogiques
  24. Chapitre 9 - Les effets du contrat à l'égard des tiers
  25. Compléments pédagogiques
  26. Chapitre 10 - L'inexécution du contrat : les sanctions visant à obtenir l’exécution
  27. Compléments pédagogiques
  28. Chapitre 11 - L’inexécution du contrat : les autres sanctions
  29. Compléments pédagogiques
  30. Sujet terminal
  31. Chapitre 12 - Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle
  32. Compléments pédagogiques
  33. Chapitre 13 - Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute
  34. Compléments pédagogiques
  35. Chapitre 14 - Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses
  36. Compléments pédagogiques
  37. Chapitre 15 - Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui
  38. Compléments pédagogiques
  39. Chapitre 16 - Les faits générateurs de responsabilité : les régimes spéciaux
  40. Compléments pédagogiques
  41. Chapitre 17 - Les conditions communes à toute responsabilité
  42. Compléments pédagogiques
  43. Chapitre 18 - Les quasi-contrats
  44. Compléments pédagogiques
  45. Chapitre 19 - Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations
  46. Compléments pédagogiques
  47. Chapitre 20 - Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations
  48. Compléments pédagogiques
  49. Chapitre 21 - Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation
  50. Compléments pédagogiques
  51. Sujet terminal
  52. Bibliographie générale
  53. Index alphabétique