De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines: il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
- 859 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit des obligations 2022. 14e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Principales abréviations
- Sommaire des Quiz
- Introduction
- Chapitre 1 - Présentation générale des obligations
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - Introduction au droit des contrats
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - La formation du contrat
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - La protection du consentement contractuel
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - Le contenu du contrat
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - Les formes contractuelles
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Les effets du contrat entre les parties
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - Les effets du contrat à l'égard des tiers
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - L'inexécution du contrat : les sanctions visant à obtenir l’exécution
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - L’inexécution du contrat : les autres sanctions
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Chapitre 12 - Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 14 - Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 15 - Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 16 - Les faits générateurs de responsabilité : les régimes spéciaux
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 17 - Les conditions communes à toute responsabilité
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 18 - Les quasi-contrats
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 19 - Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 20 - Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 21 - Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
Foire aux questions
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