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- 193 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit de la propriété industrielle. 9e éd.
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Abréviations et sigles
- Introduction
- Première partie - Brevets d’invention et certificats d’obtention végétale
- Deuxième partie - Marques et autres signes distinctifs
- Troisième partie - Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs
- Index alphabétique