Constitution de la République française. 19e éd.
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Constitution de la République française. 19e éd.

  1. 95 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Constitution de la République française. 19e éd.

Détails du livre
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À propos de ce livre


La nouvelle édition de ce best-seller! Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à ' une nouvelle Constitution '. L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
ISBN
9782247213412
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Sommaire
  3. Présentation
  4. Textes constitutionnels
  5. La question prioritaire de constitutionnalité
  6. Pour aller plus loin