Droit des sociétés. 7e éd.
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Droit des sociétés. 7e éd.

  1. 907 pages
  2. French
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Droit des sociétés. 7e éd.

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Table des matières
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À propos de ce livre


Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération: Bruno Dondero Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements: dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).
Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
ISBN
9782247212149
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Table des Quiz
  7. Avant-propos
  8. Chapitre 1 - Introduction au droit des sociétés
  9. Compléments pédagogiques
  10. Chapitre 2 - Le contrat de société
  11. Compléments pédagogiques
  12. Chapitre 3 - La société, personne morale
  13. Compléments pédagogiques
  14. Chapitre 4 - La nullité en droit des sociétés
  15. Compléments pédagogiques
  16. Chapitre 5 - Les associés
  17. Compléments pédagogiques
  18. Chapitre 6 - Les dirigeants
  19. Compléments pédagogiques
  20. Chapitre 7 - Le fonctionnement courant de la société
  21. Compléments pédagogiques
  22. Chapitre 8 - Les mutations affectant la société
  23. Compléments pédagogiques
  24. Chapitre 9 - La société civile
  25. Compléments pédagogiques
  26. Chapitre 10 - La société en nom collectif (SNC)
  27. Compléments pédagogiques
  28. Chapitre 11 - La société à responsabilité limitée (SARL)
  29. Compléments pédagogiques
  30. Chapitre 12 - La société anonyme (SA)
  31. Compléments pédagogiques
  32. Chapitre 13 - La société par actions simplifiée (SAS)
  33. Compléments pédagogiques
  34. Chapitre 14 - Les valeurs mobilières
  35. Compléments pédagogiques
  36. Chapitre 15 - Les autres sociétés et groupements du droit des affaires
  37. Compléments pédagogiques
  38. Chapitre 16 - Au-delà de la société : le groupe, la bourse
  39. Compléments pédagogiques
  40. Sujets terminaux
  41. Bibliographie générale
  42. Index alphabétique