- 295 pages
- French
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Contentieux administratif. 2e éd.
À propos de ce livre
Contentieux administratif: un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif: Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi?
Foire aux questions
Informations
Table des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Introduction
- Première partie - L'office du juge administratif
- Deuxième partie - La saisine du juge administratif
- Troisième partie - Les actions contentieuses
- Quatrième partie - Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès
- Index alphabétique