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Droit des entreprises en difficulté. 9e éd.
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- 257 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Droit des entreprises en difficulté. 9e éd.
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent:
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Propos introductifs
- Première partie - Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
- Deuxième partie - Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
- Troisième partie - Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
- Index alphabétique