Droit hospitalier. 11e éd.

Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2022
• ISBN:
  9782247211449
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Law Theory & Practice

Un ouvrage abordant les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière: les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi ' Rist ' du 26 avril 2021 faisant suite au 'Ségur' de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. 'Ma santé 2022' présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé) et toutes autres questions relatives au numérique en santé. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire
• Deuxième partie. La gestion des établissements de santé
• Troisième partie. Le droit du malade hospitalisé
• Bibliographie
• Index alphabétique