Droit de l'urbanisme 8ed - Hypercours
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Droit de l'urbanisme 8ed - Hypercours

  1. 1,600 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit de l'urbanisme 8ed - Hypercours

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre.
L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties: les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement.
Elle fait toujours une large place à la jurisprudence.
Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2022
ISBN
9782247213467
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Sommaire des Quiz
  7. Chapitre 1 - Présentation générale du droit de l’urbanisme
  8. Compléments pédagogiques
  9. Partie 1 - Des principes aux règles d’urbanisme
  10. Titre 1 - Le cadre national de l’urbanisme
  11. Chapitre 2 - Les principes directeurs de l’urbanisme
  12. Compléments pédagogiques
  13. Chapitre 3 - Les principes procéduraux de l’urbanisme
  14. Compléments pédagogiques
  15. Chapitre 4 - Le partage de la compétence sur le territoire
  16. Compléments pédagogiques
  17. Titre 2 - Les prévisions locales d’urbanisme
  18. Chapitre 5 - Le schéma de cohérence territoriale
  19. Compléments pédagogiques
  20. Chapitre 6 - Le plan local d’urbanisme
  21. Compléments pédagogiques
  22. Chapitre 7 - La carte communale
  23. Compléments pédagogiques
  24. Chapitre 8 - L’urbanisme minimum
  25. Compléments pédagogiques
  26. Titre 3 - Les contraintes extérieures à l’urbanisme
  27. Chapitre 9 - Les législations « indépendantes » mais intégrées
  28. Compléments pédagogiques
  29. Partie 2 - La police de l’urbanisme
  30. Titre 1 - Le régime administratif
  31. Chapitre 10 - Les certificats d’urbanisme
  32. Compléments pédagogiques
  33. Chapitre 11 - Le contrôle de l’utilisation des sols
  34. Compléments pédagogiques
  35. Titre 2 - Le régime répressif
  36. Chapitre 12 - Le régime répressif administratif
  37. Chapitre 13 - Les sanctions pénales de la règle d’urbanisme
  38. Compléments pédagogiques
  39. Titre 3 - La réserve des droits des tiers : le contentieux civil de l’urbanisme
  40. Chapitre 14 - Les conditions de l’action en réparation
  41. Chapitre 15 - La nature et les effets de l’action en réparation
  42. Compléments pédagogiques
  43. Partie 3 - Les actions d’urbanisme
  44. Titre 1 - Les instruments de la maîtrise foncière
  45. Chapitre 16 - Les droits de préemption publics
  46. Compléments pédagogiques
  47. Chapitre 17 - Les établissements publics fonciers
  48. Titre 2 - Les procédures de l’aménagement foncier
  49. Chapitre 18 - L’aménagement public : la zone d’aménagement concerté
  50. Compléments pédagogiques
  51. Chapitre 19 - Le lotissement
  52. Chapitre 20 - Le permis valant division
  53. Chapitre 21 - Les associations foncières urbaines
  54. Compléments pédagogiques
  55. Titre 3 - Le financement de l’aménagement urbain
  56. Chapitre 22 - Inventaire et typologie des taxes et participations d’urbanisme
  57. Chapitre 23 - Les contributions à caractère fiscal
  58. Chapitre 24 - Les participations alternatives à la taxe d’aménagement : les participations financières dans les ZAC et le projet urbain partenarial
  59. Chapitre 25 - Les participations individualisées
  60. Chapitre 26 - Le contentieux des participations
  61. Compléments pédagogiques
  62. Sujet terminal
  63. Bibliographie générale
  64. Index alphabétique