Institutions juridictionnelles 16ed - Précis

Thierry Debard, André Varinard, Serge Guinchard

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2022
• ISBN:
  9782247212774
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Law Theory & Practice

Institutions juridictionnelles: l'essentiel à maîtriser Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet: l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Sommaire
• Tableaux et schémas
• Principales abréviations
• Avertissement à la 16e édition
• Introduction
• Première partie - Le service public de la Justice
• Deuxième partie - Les juridictions
• Troisième partie - Les gens de justice
• Index alphabétique et thématique
• Table des matières