Successions et libéralités 2022 8ed

Sylvie Ferré-André, Stéphane Berre

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2022
• ISBN:
  9782247217946
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Le cours et des résumés, exercices corrigés et tests de connaissances sur le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés: schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Table des matières

• Couverture
• Mode d’emploi
• Présentation
• Table des matières
• Principales abréviations
• Sommaire des Quiz
• Introduction générale
• Les caractéristiques et fondements du droit des successions et des libéralités
• Partie 1 - Successions et libéralités en droit civil
• Titre 1 - La dévolution successorale ab intestat
• Chapitre 1 - Des conditions requises pour succéder ab intestat
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 2 - La détermination des héritiers et de leur part hors la présence du conjoint successible
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 3 - La vocation héréditaire légale du conjoint successible
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 4 - Les successions anomales dérogatoires aux règles ordinaires de dévolution successorale
• Compléments pédagogiques
• Titre 2 - Le pouvoir de la volonté en droit successoral
• Sous-titre 1 - Les manifestations du pouvoir de la volonté : les libéralités
• Chapitre 5 - Le droit commun des libéralités
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 6 - Les donations et testaments
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 7 - Les libéralités complexes
• Compléments pédagogiques
• Sous-titre 2 - Les limites au pouvoir de la volonté
• Chapitre 8 - La réserve héréditaire
• Chapitre 9 - Les héritiers réservataires et le montant de leur réserve
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 10 - La sanction du non-respect de la réserve
• Compléments pédagogiques
• Titre 3 - La transmission de la succession
• Sous-titre 1 - Les modalités de la transmission de la succession
• Chapitre 11 - La transmission de la propriété des biens héréditaires
• Chapitre 12 - La transmission de la possession de l'hérédité
• Compléments pédagogiques
• Sous-titre 2 - Le choix des héritiers et des légataires
• Chapitre 13 - L'option successorale
• Chapitre 14 - L'option des légataires et des institués contractuels
• Chapitre 15 - La vacance de la succession
• Compléments pédagogiques
• Titre 4 - La liquidation et le partage de la succession
• Chapitre 16 - La liquidation de la succession
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 17 - Le partage de la succession
• Compléments pédagogiques
• Partie 2 - Mutations à titre gratuit et partages en droit fiscal
• Chapitre 18 - Introduction à la fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages
• Compléments pédagogiques
• Titre 1 - La fiscalité des mutations à titre gratuit
• Sous-titre 1 - La fiscalité des mutations à cause de mort
• Chapitre 19 - Les conditions d'exigibilité des droits de mutation par décès
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 20 - La détermination de l'assiette des droits de mutation par décès
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 21 - La liquidation et le paiement des droits de mutation par décès
• Compléments pédagogiques
• Chapitre 22 - Les obligations des héritiers – Le contrôle de l'administration fiscale
• Compléments pédagogiques
• Sous-titre 2 - La fiscalité des libéralités entre vifs
• Chapitre 23 - Le régime fiscal de droit commun des libéralités entre vifs
• Chapitre 24 - Les libéralités entre vifs soumises à un régime fiscal particulier
• Compléments pédagogiques
• Titre 2 - La fiscalité des partages et opérations assimilées
• Chapitre 25 - Le régime fiscal des partages
• Chapitre 26 - Le régime fiscal des licitations et cessions de droits successifs
• Compléments pédagogiques
• Bibliographie générale
• Index alphabétique