Code du travail 2022 86ed - Annoté, commenté en ligne

Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2022
• ISBN:
  9782247219469
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Code du travail 2022, les plus de la nouvelle édition:
- Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté. Le Code du travail Dalloz présente l 'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre: - Une table alphabétique générale complète;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence);
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2022 est notamment à jour:
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).

Table des matières

• Cover
• Liste des abréviations
• Table des matières
• Code du travail
• Appendice
• Table de concordance
• Table chronologique
• Table alphabétique