Droit pénal OHADA
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Droit pénal OHADA

Analyse critique et prospective

  1. 502 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit pénal OHADA

Analyse critique et prospective

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme: insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2022
ISBN
9782140245640
Sujet
Derecho
Sous-sujet
Teoría y práctica del derecho

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Logiques Juridiques
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Dédicace
  7. REMERCIEMENTS
  8. PREFACE
  9. AVANT-PROPOS
  10. ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
  11. Exergue
  12. INTRODUCTION
  13. PREMIERE PARTIE L’ETAT DES LIEUX NON RELUISANT DU DROIT PENAL OHADA
  14. SECONDE PARTIE L’INVITE A UNE REFORME DU DROIT PENAL OHADA
  15. ANNEXES
  16. BIBLIOGRAPHIE
  17. POSTFACE
  18. TABLE DES MATIÈRES
  19. Adresse