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Droits de la personnalité
(Belgique)
Marc Isgour, Feyrouze Omrani, Jean-Marc Van Gyseghem
- French
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Droits de la personnalité
(Belgique)
Marc Isgour, Feyrouze Omrani, Jean-Marc Van Gyseghem
Ă propos de ce livre
MĂ©connue, la loi du 8 dĂ©cembre 1992 relative Ă la protection de la vie privĂ©e Ă l'Ă©gard des traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, dite loi « vie privĂ©e » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractĂšre extrĂȘmement large des notions de « donnĂ©es Ă caractĂšre personnel » et de « traitement ». Cette loi se rĂ©vĂšle donc intĂ©ressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d'une loi pouvant ĂȘtre invoquĂ©e dans diffĂ©rentes situations, mais Ă©galement pour le magistrat qui serait amenĂ© Ă la rencontrer dans l'exercice de sa mission. L'auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, rĂ©fĂ©rence Ă la jurisprudence existante en la matiĂšre.Notre sociĂ©tĂ© de l'information et de la communication rend la protection de l'image et de la rĂ©putation des personnes de plus en plus sensible. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent Ă protĂ©ger leur image de marque de toute atteinte prĂ©judiciable. AprĂšs un rappel des principes, l'auteur analyse la jurisprudence rĂ©cente de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme et des juridictions de l'Union europĂ©enne sur ces deux droits.L'auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validitĂ© du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui le concernent. Suit l'examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu'il est question d'accĂ©der et d'utiliser certaines donnĂ©es â notamment celles qui rĂ©sultent de l'usage des diffĂ©rents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance Ă©lectronique, tĂ©lĂ©phonie fixe, tĂ©lĂ©phone mobile, etc.). Les diffĂ©rences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumiĂšre, ce qui permet Ă l'auteur de s'interroger sur leur bien-fondĂ©, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que rĂ©capitulatif.
Foire aux questions
Informations
Table des matiĂšres
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- La loi dite « vie privée » du 8 décembre 1992 : la transversalité en évolution
- Examen de la jurisprudence europĂ©enne rĂ©cente en matiĂšre de droit Ă lâimage des personnes physiques et dâimage de marque des personnes morales
- La vie privée du travailleur : questions choisies, regard critique
- Table des matiĂšres