La sixième réforme de l'État (2012-2013)

Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? (Belgique)

Joëlle Sautois (sous la direction de), Marc Uyttendaele (sous la direction de), Collectif

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2015
• ISBN:
  9782874558061
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l'État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge: la sixième réforme de l'État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l'ont négociée, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'évolution ou la dégradation institutionnelle de l'État fédéral belge? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l'État consacre-t-il l'existence d'une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s'agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l'État offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé? Le colloque fut également l'occasion de rendre hommage à quatre professeurs – Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec - qui, pendant toute leur carrière à l'Université Libre de Bruxelles, y ont perpétué la présence du droit public et cultivé l'esprit critique qui a animé ces deux journées. L'édition des actes de ce colloque est une manière d'en garder le souvenir.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Sommaire
• Introduction
• PREMIÈRE PARTIE: Le volet institutionnel : une maison fédérale rénovée et assainie ?
• DEUXIÈME PARTIE: Le financement : une révolution copernicienne amorcée ?
• TROISIÈME PARTIE: Plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ?
• QUATRIÈME PARTIE: La Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ?
• Conclusions générales
• Table des matières