La planification successorale
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Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe:
- il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante;
- il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution);
- il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques;
- enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale. La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Depuis 1995, Anthemis s'est donné pour objectifs: - de publier des ouvrages de qualité adaptés aux besoins des professionnels, quelles que soient leurs activités;
- de proposer un fonds documentaire tant sur papier que sur support électronique;
- de donner à ses publications une large diffusion en Belgique et à l'étranger;
- d'offrir un réel partenariat aux auteurs. Nos publications sont destinées aux professions juridiques mais également aux chefs d'entreprise, aux responsables de départements de finances et de comptabilité, aux réviseurs d'entreprises, aux experts-comptables, aux assureurs, aux médecins, etc.

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Informations

Éditeur
Anthemis
Année
2015
ISBN
9782874557866

Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Copyright
  4. Sommaire
  5. Titre I: Les actes de la vie courante dans une optique de planification successorale
  6. Titre II: La structuration et la planification par le contrat de mariage
  7. Titre III: La planification successorale par donation(s)
  8. Titre IV: L’anticipation du contentieux fiscal (régularisation préalable, demande de ruling…)
  9. Titre V: Le droit international privé dans le cadre de la programmation successorale
  10. Table des matières