Guide ASBL, AISBL et fondations
Comment créer, gérer et développer une association/fondation belge
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Guide ASBL, AISBL et fondations
Comment créer, gérer et développer une association/fondation belge
Ă propos de ce livre
Créer, gérer et développer une ASBL, une AISBL ou une fondation en Belgique nécessite la connaissance de rÚgles multiples. L''ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez.
Il vous sera particuliĂšrement utile pour:
- rédiger ou améliorer vos statuts;
- préparer les assemblées générales et les conseils d'administration;
- intégrer harmonieusement les travailleurs bénévoles;
- comprendre les droits et obligations des membres;
- comprendre la responsabilité des administrateurs;
- disposer des bons réflexes en matiÚre de tenue de la comptabilité;
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Tout au long de la vie d'une association, de sa constitution à sa liquidation, ce livre vous guide efficacement et anticipe ou prévient les éventuels litiges. Il renforce la confiance en vos partenaires: membres, participants, sponsors, pouvoirs subsidiants, banques... Un ouvrage essentiel pour gérer le mieux possible votre association/fondation belge.
Foire aux questions
Informations
Table des matiĂšres
- Couverture
- Page de titre
- LâESSENTIEL ASBL, AISBL ET FONDATIONSÂ : MODE DâEMPLOI
- LISTE DES ABRĂVIATIONS UTILISĂES
- CONCEPTS UTILISĂS
- SECTION I â INTRODUCTION
- SECTION II â CONCEPTION DâUNE ASBL, AISBL OU FONDATION
- SECTION III â LES STATUTS DâUNE ASBL, AISBL OU FONDATION
- SECTION IV â COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES ET INSTANCES
- SECTION V â LES RESPONSABILITĂS
- SECTION VI â LES FORMALITĂS
- SECTION VII â LES LIBĂRALITĂS ET LA POSSESSION DâIMMEUBLES
- SECTION VIII â LES ASPECTS COMPTABLES DES PETITES ASBL, AISBL ET FONDATIONS
- SECTION IX â LA TRANSFORMATION DâUNE ASBL EN SOCIĂTĂ Ă FINALITĂ SOCIALE
- SECTION X â LA DISSOLUTION, LA NULLITĂ ET LA LIQUIDATION
- SECTION XI â LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ĂTRANGĂRES
- SECTION XII â LE STATUT DES VOLONTAIRES
- ANNEXE 1 â loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
- ANNEXE 2 â Check-list pour la rĂ©daction des statuts dâune association ou fondation
- ANNEXE 3 â RĂšglement dâordre intĂ©rieur
- ANNEXE 4 â Convocation Ă une AG ordinaire
- ANNEXE 5 â PV dâune AGO
- ANNEXE 6 â ArrĂȘtĂ© royal du 26 juin 2003 relatif Ă la publicitĂ© des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privĂ©es
- ANNEXE 7 â ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicitĂ© des actes et documents des sociĂ©tĂ©s, des entreprises, des associations et des fondations
- ANNEXE 8 â ArrĂȘtĂ© royal du 26 juin 2003 relatif Ă la comptabilitĂ© simplifiĂ©e de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
- ANNEXE 9 â ArrĂȘtĂ© royal du 26 juin 2003 relatif Ă la comptabilitĂ© simplifiĂ©e de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
- ANNEXE 10 â Loi du 03 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
- Dans la mĂȘme collection
- Copyright