La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D'importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l'ambition d'examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d'actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés:
• la responsabilité sociale des entreprises,
• l'abus et ses modalités d'application en droit des sociétés et en droit fiscal,
• la libération du capital social et les difficultés juridiques qu'elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires,
• quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d'intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir,
• le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l'angle du droit d'émigration que du droit d'immigration,
• les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises. Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés – entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, magistrats, etc. – désireux d'actualiser leurs connaissances.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur

Anthemis

Année

2015

ISBN

9782874558009

Sujet

Droit

Sous-sujet

Théorie et pratique du droit

Table des matières

Couverture
Page de titre
Copyright
Sommaire
Introduction
Responsabilité sociale de l’entreprise et fiscalité
L’abus (en droit des sociétés), mais dans quel but ?
Les sociétés face à l’abus fiscal : de la théorie à la pratique
La libération du capital : examen de quelques difficultés pratiques
Le fonctionnement des organes et la représentation des sociétés: Questions spéciales
Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés commerciales et ses implications dans la pratique notariale
La loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises : plus qu’une simple réparation ?
Table des matières