La SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à croître à la suite de la suppression des titres au porteur.
Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage répond aux principales questions que se posent les gérants dans le cadre de la gestion de leur SPRL ou de leur statut. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont les conseillers de première ligne des entrepreneurs.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire, un guide pratique, un premier réflexe pour le gérant, qui devra néanmoins, avant de prendre certaines décisions importantes, recourir aux services de conseillers externes spécialisés.Le droit des sociétés est une matière étonnamment vivante: il est surprenant de constater le nombre d'articles du Code qui sont modifiés chaque année. Cela ne doit pas vous décourager, mais au contraire vous inciter à vous tenir informé et à bien vous entourer!À PROPOS DE L'AUTEURJean Pierre Vincke est réviseur d'entreprises honoraire, chargé d'enseignement à l'École royale militaire et professeur invité à la Hogeschool-Universiteit Brussel (HUB). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs au droit des sociétés, au droit comptable et à l'analyse financière
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ManagementTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Introduction
- Abréviations utilisées
- 1. Les positions respectives du gérant et de l’assemblée générale dans la SPRL
- 2. Nomination
- 3. Durée du mandat
- 4. Démission
- 5. Révocation
- 6. Autres causes de fin du mandat des gérants
- 7. Vacance de la fonction de gérant
- 8. Obligations de publication
- 9. Mention obligatoire de la qualité de gérant sur les documents
- 10. Rémunération
- 11. Pouvoirs du gérant
- 12. Opposition d’intérêts
- 13. Gestion journalière
- 14. Corporate governance
- 15. Situations particulières dans les sociétés créées récemment
- 16. La tenue de la comptabilité
- 17. Inventaire
- 18. Règles d’évaluation
- 19. Comptes annuels
- 20. Affectation du résultat
- 21. Distributions de dividendes en cours d’exercice
- 22. Rapports à l’assemblée générale
- 23. Comptes consolidés
- 24. Pertes
- 25. Contrôle
- 26. Ordre du jour de l’assemblée générale des associés
- 27. Convocation de l’assemblée générale des associés
- 28. Le gérant pendant l’assemblée générale
- 29. Les décisions de l’assemblée générale par voie écrite
- 30. Voter à distance avant l’assemblée générale
- 31. La participation à distance à l’assemblée générale
- 32. Décisions en lieu et place de l’assemblée générale en cas de SPRL unipersonnelle
- 33. La décharge au gérant
- 34. Le procès-verbal de l’assemblée générale
- 35. La mise en paiement de dividendes
- 36. Le registre des parts
- 37. La modification des statuts
- 38. Le dépôt des statuts coordonnés
- 39. Le transfert de siège social
- 40. La modification de l’objet social
- 41. L’augmentation de capital
- 42. L’appel à libération
- 43. La réduction de capital
- 44. L’acquisition par la SPRL de ses propres parts
- 45. L’avance de fonds à un tiers pour acquérir des parts
- 46. Fusions et scissions
- 47. L’apport d’une universalité
- 48. L’apport d’une branche d’activités
- 49. Scission partielle
- 50. La transformation de la société
- 51. La dissolution et la liquidation de la SPRL
- 52. La nomination du liquidateur
- 53. La responsabilité du gérant
- 54. Prescription
- 55. Quelques notions de gestion financière
- 56. Avances de fonds au gérant/aux associés
- 57. Aspects fiscaux personnels du gérant
- 58. Le gérant et la T.V.A.
- 59. La sécurité sociale du gérant
- 60. Pension et assurances
- Index
- Table des matières
Foire aux questions
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