Les documents sociaux dans l'entreprise
Obligations et sanctions
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Ă propos de ce livre
Les Ăditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les derniĂšres dispositions lĂ©gales prises concernant les documents sociaux en entreprise Les diffĂ©rentes obligations en matiĂšre de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont Ă©voluĂ© au cours de ces derniĂšres annĂ©es. Certaines ont Ă©tĂ© modifiĂ©es, et de nouvelles obligations ont Ă©tĂ© introduites et mises Ă charge de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthÚse claire et complÚte des principaux devoirs de l'employeur dans cette matiÚre. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s'expose en cas de non-respect des contraintes légales.Sont notamment présentés:
⹠la déclaration Dimona;
âą le registre du personnel;
âą le compte individuel;
⹠le registre de présence;
âą le contrat d'occupation d'Ă©tudiants;
⹠le décompte de paie;
âą les fiches fiscales;
âą le bilan social;
âą...Enfin, certains aspects connexes sont Ă©galement dĂ©veloppĂ©s, tels que la rĂ©glementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fĂ©dĂ©raux, les principes juridiques gĂ©nĂ©raux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc. Un ouvrage de Thierry Driesse Ă l'adresse des chefs d'entreprise A PROPOS DES ĂDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'Ă©dition spĂ©cialisĂ©e dans l'Ă©dition professionnelle, soucieuse de mettre Ă la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualitĂ©. Elle s'adresse Ă tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en Ă©conomie ou en mĂ©decine.
Foire aux questions
Informations
Table des matiĂšres
- Couverture
- Page de titre
- La collection «Les Dossiers du BJS»
- Copyright
- [ Introduction
- Table des matiĂšres