Les associations de faits

Les Dossiers d'ASBL Actualités

Collectif

• Éditeur: EdiPro
• Année: 2014
• ISBN:
  9782511014110
• Sujet: Business
• Sous-sujet: Nonprofit Organizations & Charities

Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants: - « Les associations de fait: quel poids économique? » par Michel Marée et Sybille Mertens.
- « L'association de fait: notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel.
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis.
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle.
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard.
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle.
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle.
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait? » par André Verbeek.
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint.
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle.
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse.
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre.
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf.
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul.
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises? » par Frédéric de Patoul.
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur. Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Introduction
• Partie 1 – Les associations de fait : quel poids économique ?
• Partie 2 – L’association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l’absence de personnalité morale
• Partie 3 – Des raisons de fonctionner en association de fait
• Partie 4 – Le fonctionnement d’une association de fait
• Partie 5 – La comptabilité des associations de fait
• Partie 6 – La responsabilité des membres d’une association de fait envers les tiers
• Partie 7 – La responsabilité des dirigeants d’une association de fait envers les membres de l’association de fait
• Partie 8 – Quelles assurances conseiller aux associations de fait ?
• Partie 9 – La représentation en justice de l’association de fait
• Partie 10 – Le volontariat dans les associations de fait
• Partie 11 – L’association de fait et l’ONSS
• Partie 12 – Les associations de fait et la T.V.A.
• Partie 13 – Les associations de fait et les impôts sur les revenus
• Partie 14 – Associations de fait et pratiques du marché
• Partie 15 – Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?
• Partie 16 – Les associations de fait et le droit d’auteur
• Dans la même collection
• Copyright