Le Fonctionnement des AG et des CA des ASBL

Les Dossiers d'Asbl Actualités

Michel Coipel, Michel Davagle

• Éditeur: EdiPro
• Année: 2015
• ISBN:
  9782511017227
• Sujet: Commerce
• Sous-sujet: Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance

Un guide pour comprendre le fonctionnement des assemblées générales et des conseils d''administration des ASBL belges. Les questions suivantes y sont abordées: • Qui décide de convoquer l''assemblée générale?
• Quelles sont les formalités de convocation de l''assemblée générale?
• Qui peut assister à une assemblée générale?
• Quel est le déroulement d''une assemblée générale?
• Qui peut assister au conseil d''administration?
• Quels sont les pouvoirs et la délégation au conseil d''administration?
• Comment fonctionne le conseil d''administration?
• Quels sont les majorités et quorum de présence nécessaires aux assemblées générales et au conseil d''administration?
• En quoi consistent les relations entre le commissaire de l''ASBL et l''assemblée générale et le conseil d''administration?
• En quoi consistent les procès-verbaux du conseil d''administration et de l''assemblée générale des membres? Des réponses claires et précises à des questions essentielles pour le bon déroulement des AG et des CA des ASBL. À PROPOS DE LA REVUELa revue Les Dossiers d''ASBL Actualités –"Non-Marchand" s''adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l''administration des entreprises des secteurs non marchand et de l''économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d''une ASBL, d''une mutualité, d''une société coopérative, d''une société à finalité sociale ou encore d''une association de fait.…
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu''il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l''analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d''offrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d''actualité immédiate tandis que Les dossiers d'ASBL Actualités proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Introduction
• Qui décide de convoquer l’assemblée générale ?
• Les formalités de convocation de l’assemblée générale
• Qui peut assister à une assemblée générale ?
• Quel est le déroulement d’une assemblée générale ?
• Qui peut assister au conseil d’administration ?
• Les pouvoirs et la délégation au conseil d’administration
• Le fonctionnement du conseil d’administration
• Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d’administration
• Le commissaire de l’ASBL dans ses relations avec l’assemblée générale et le conseil d’administration
• Les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membres
• En conclusion
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