L'accès à la justice

CUP 173

Jérémie Van Meerbeeck (dir.), Collectif

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2017
• ISBN:
  9782807204645
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice. Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf: il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l'accès à la justice a acquis
une reconnaissance symbolique forte avec l'adoption de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et une réelle portée normative avec l'adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, suivie par la Cour de justice de l'Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective.
Si l'enjeu est bien connu, l'histoire contemporaine confirme qu'il est pourtant, plus que jamais, d'une actualité brûlante. Et pour cause: l'accès à la justice n'est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire, de l'assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l'accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Sommaire
• 1 – L’accès à la justice à l’aune des exigences européennes
• 2 – L’accès au juge de cassation en matière civile
• 3 – Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale
• 4 – Le droit à l’aide juridictionnelle et à l’assistance judiciaire au regard du droit d’accès à un tribunal
• 5 – L’accès à la justice au travers de l’assurance protection juridique
• 6 – Prévision du coût de la justice selon le point de vue de l’huissier de justice
• 7 – Les droits de mise au rôle et l’accès à la justice : le coup de semonce de la Cour constitutionnelle
• Table des matières
• Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP)