Le droit fiscal en 2017

CUP 172 - Questions choisies

Marc Bourgeois (dir.), Isabelle Richelle (dir.), Collectif

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2017
• ISBN:
  9782807204638
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit fiscal

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats.La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité:
- la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?;
- le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?;
- le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites:
- l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment: comment «?bien?» faire??
- «?Antigone?» et le droit fiscal: quelles évolutions??
- la régularisation fiscale dite «?quater?»: coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Sommaire
• 1 – La coordination des droits d’enregistrement et de la T.V.A. sur les opérations immobilières
• 2 – Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes…
• 3 – La fiscalité du crowdfunding
• 4 – L’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien faire » ?
• 5 – « Antigone » en droit fiscal : quelle évolution ?
• 6 – La saga des régularisations des avoirs et revenus non déclarés : DLUquater, stop ou encore ?
• Table des matières
• Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP)