Le secret
Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des sources journalistiques et lanceurs d'alerte
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Le secret
Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des sources journalistiques et lanceurs d'alerte
Ă propos de ce livre
Les Ăditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit. Le secret en droit administratif
par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d'Etat, collaborateur scientifique Ă l'UCLAlors qu'il aura longtemps Ă©tĂ© la rĂšgle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accĂšs aux documents administratifs est consacrĂ© par la Constitution. Les lĂ©gislations relatives Ă la publicitĂ© de l'administration et celle relative Ă la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalitĂ©s d'application de ce droit fondamental pour le public. Il n'est toutefois pas absolu et le secret reste d'application dans certains domaines. Les hypothĂšses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinĂ©es, ainsi que le rĂ©gime des habilitations de sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des piĂšces devant le Conseil d'Ătat.La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires
par Vincent Cassiers, chargé de cours à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles
et Alain Strowel, professeur Ă l'USL-B et Ă l'UCL, avocat au barreau de BruxellesLa directive sur les secrets d'affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive Ă©quilibre des libertĂ©s fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs Ă l'obtention, l'utilisation et la divulgation des secrets d'affaires. La directive comprend impose aussi des mesures et des procĂ©dures permettant de combattre les atteintes aux secrets d'affaires et dans le cadre desquelles la confidentialitĂ© doit ĂȘtre prĂ©servĂ©e.La protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte
par Quentin Van Enis, chargĂ© d'enseignement Ă l'UNamur (CRIDS), chargĂ© de cours invitĂ© Ă l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de dĂ©ontologie journalistique (CDJ)Les secrets se dĂ©voilent rarement d'eux-mĂȘmes. Dans ce contexte, le rĂŽle des journalistes et des lanceurs d'alerte est essentiel pour assurer l'information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La prĂ©sente contribution vise Ă faire la lumiĂšre sur le droit des journalistes Ă la confidentialitĂ© de leurs sources d'information et sur la protection des lanceurs d'alerte lorsque ces derniers dĂ©cident de rĂ©vĂ©ler publiquement les manquements qu'ils dĂ©noncent. Un ouvrage Ă©crit par des professionnels, pour des professionnels. Ă PROPOS DES ĂDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'Ă©dition spĂ©cialisĂ©e dans l'Ă©dition professionnelle, soucieuse de mettre Ă la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualitĂ©. Elle s'adresse Ă tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en Ă©conomie ou en mĂ©decine.
Foire aux questions
Informations
Table des matiĂšres
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Sommaire
- Le secret en droit administratif
- La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets dâaffaires
- Une solide protection des sources journalistiques et des lanceurs dâalerte : une impĂ©rieuse nĂ©cessitĂ© Ă Â lâĂšre dite de la « post-vĂ©rité » ?
- Table des matiÚres
- La collection Recyclage en droit