Déduction des charges professionnelles - 2016

Comment déduire, optimiser, se préparer au contrôle et se défendre

Collectif

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2017
• ISBN:
  9782807201743
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit fiscal

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles. Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l'une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu'ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d'entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la déclaration ou du contrôle, mais bien au moment de la dépense, voire au moment où on l'envisage.
L'abondante jurisprudence rendue par les cours et tribunaux du pays en matière de charges professionnelles témoigne de l'importance de la matière et du volumineux contentieux judiciaire qu'elle engendre. En effet, de nombreux contrôles fiscaux portent essentiellement non sur le problème des revenus, mais bien sur une vérification, systématique ou ciblée, du caractère déductible des dépenses exposées et déduites.
Cet ouvrage offre une information précise et actualisée, en mettant l'accent sur la jurisprudence récente. Rédigé dans une optique à la fois pratique et théorique, il permettra au contribuable et à ses conseillers de se préparer et se défendre au mieux en cas de litige.Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et jurisprudentielles au 1er mai 2016, notamment la consécration jurisprudentielle de la théorie de la rémunération. Le lecteur trouvera également des commentaires avisés sur les circulaires administratives récemment publiées, dont celles régissant la déductibilité des frais de congrès et de séminaires dans le secteur médical. L'ouvrage reprend enfin la mise à jour des nombreux barèmes applicables dans cette matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Sommaire
• Préface de Gérard Delvaux
• Introduction
• Première partie — Forfait légal de charges professionnelles
• Chapitre 1. Le forfait légal
• Chapitre 2. Le cumul de forfaits
• Deuxième partie — Charges professionnelles déductibles sur une base réelle – Principes généraux
• Chapitre 1. Notion de charges professionnelles
• Chapitre 2. Conditions de déduction
• Chapitre 3. Dépenses déraisonnables
• Troisième partie — Charges professionnelles déductibles sur une base réelle – Examen par catégorie
• Chapitre 1. Frais relatifs aux immeubles
• Chapitre 2. Frais relatifs aux véhicules
• Chapitre 3. Rémunérations des membres du personnel, des dirigeants d’entreprise, des membres aidants de la famille et du conjoint aidant
• Chapitre 4. Commissions, courtages et honoraires
• Chapitre 5. Frais de management fees
• Chapitre 6. Avantages sociaux
• Chapitre 7. Cotisations sociales
• Chapitre 8. Frais de pension et rentes complémentaires
• Chapitre 9. Frais d’établissement
• Chapitre 10. Frais liés à l’acquisition ou la location d’une clientèle
• Chapitre 11. Frais de bureau
• Chapitre 12. Primes d’assurance
• Chapitre 13. Frais de représentation (réception, cadeaux d’affaires et restaurant)
• Chapitre 14. Frais vestimentaires
• Chapitre 15. Frais de publicité et de sponsoring
• Chapitre 16. Frais d’études, de formation, de séminaires et de congrès
• Chapitre 17. Frais de conseil fiscal et honoraires d’avocat
• Chapitre 18. Cotisations à des corporations et groupements professionnels, clubs de services, clubs sportifs ou autres associations
• Chapitre 19. Charges financières
• Chapitre 20. Prise en charge de pertes de la société par le dirigeant d’entreprise
• Chapitre 21. Provisions pour risques et charges
• Chapitre 22. Réductions de valeur
• Chapitre 23. Impôts, précomptes et taxes
• Chapitre 24. Amendes, pénalités et confiscations
• Chapitre 25. Frais de toute nature se rapportant à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d’agrément
• Chapitre 26. Libéralités
• Chapitre 27. Frais de campagne électorale
• Quatrième partie — Questions particulières
• Chapitre 1. Cotisation distincte
• Chapitre 2. Intérêts, redevances, etc., attribués à un -non-résident ou à un contribuable étranger
• Chapitre 3. Accords collectifs sur des forfaits spéciaux
• Chapitre 4. Cumul d’activités
• Chapitre 5. Frais résultant d’une activité illicite
• Chapitre 6. Dépenses non déductibles ou dont la déductibilité est limitée
• Table des matières