Blanchiment de capitaux et professions juridiques

Droit belge

Matthieu Van Molle (dir.), Collectif

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2017
• ISBN:
  9782807201095
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Profession juridique

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux. La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.
La première partie de cet ouvrage traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants: risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats; répression du blanchiment; saisies et confiscation.
La deuxième partie se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants: obligations légales et déontologiques; règlement professionnel; secret professionnel; sanctions; rôle de la CTIF; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.
Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Éloge d’Hélène Casman
• 1re PARTIE. Blanchiment de capitaux, avocats et infractions fiscales
• 2e PARTIE. Blanchiment de capitaux, opérations immobilières et notariat
• Table des matières