Les responsabilités en matière commerciale

Actualités et perspectives

Fanny Rozenberg, Ouvrage Collectif

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2017
• ISBN:
  9782807201057
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit commercial

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale. Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s'illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.
Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires:
- Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux?
- Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l'égard de leurs clients?
- Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance?
- Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d'effervescence législative et jurisprudentielle?
- Quelles sont les répercussions de l'insolvabilité d'une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes?
- Le droit pénal des affaires, en évolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l'assainissement de la vie des affaires?
Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l'ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales. Principes et actualités
• La responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Principes généraux et premier commentaire de la loi relative au financement des P.M.E.
• Les responsabilités en droit de l’insolvabilité
• La banque, la bourse et l’assurance, du nouveau en matière de règles de conduite
• L’irresponsabilité. Tout et son contraire : au pays des merveilles
• Évolutions récentes en droit pénal de la responsabilité commerciale
• Table des matières