Le droit disciplinaire dans l'enseignement

Une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2016
• ISBN:
  9782874558788
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit public

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignement Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d'école peuvent être sanctionnés lorsqu'ils manquent à leurs devoirs professionnels.Ces dernières années, l'application de ce régime disciplinaire s'est intensifiée et la procédure s'est vue balisée.Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, tant par l'insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du personnel de l'enseignement libre, que par la concrétisation de la volonté des pouvoirs organisateurs d'enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s'est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques.Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s'agit de rétablir le bon fonctionnement de l'établissement dans l'intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel.L'exercice n'est cependant pas toujours aisé, l'émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi. Il s'agit ici de dresser un aperçu de l'assise juridique de ce régime disciplinaire et de l'application qui en est faite.Un ouvrage qui s'adresse aux professionnels de l'éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à l'enseignement et aux valeurs qui y sont liées.Un état de la question révélateur de l'attention qui est accordée à la qualité de l'enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers. Un ouvrage de Nathalie Dasnoy-Sumell à l'adresse des professionnels de l'enseignement A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• La collection «Les Dossiers du BJS»
• Copyright
• [ Remerciements
• [ Préliminaire
• [ 1re partie : Le régime disciplinaire des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné en Communauté française
• [ 2e partie : Illustration : examen de divers avis rendus par les chambres de recours
• [ Conclusion
• [ Annexes
• Table des matières