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Ă propos de ce livre
Les Ăditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l'assurance ResponsabilitĂ© Civile automobile L'assurance R.C. auto occupe une place privilĂ©giĂ©e dans le secteur de l'assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement rĂ©gie par la loi du 21 novembre 1989.
Si cette loi connaßt une relative stabilité, elle n'est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d'autres sont apparues au fur et à mesure de l'évolution du cadre juridique global des assurances.
Au moment oĂč le droit du contrat connaĂźt une Ă©volution importante â par l'adoption de la loi du 4 avril 2014 â et Ă l'occasion des 25 ans de la loi relative Ă l'assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les Ă©volutions qui pourraient survenir. Plusieurs thĂšmes, sĂ©lectionnĂ©s au regard de leur importance pratique ou des difficultĂ©s constantes qu'ils suscitent, font l'objet d'un examen approfondi:
⹠l'article 19bis-11, § 2;
âą l'article 29bis et les controverses qui l'entourent;
⹠les compétences du Fonds commun de garantie belge;
⹠les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles;
⹠l'action récursoire et le contrat-type;
âą les conventions Assuralia en matiĂšre d'assurance automobile.L'ensemble des contributions intĂ©ressera tous les praticiens de la matiĂšre, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermĂ©diaires en assurances. Un ouvrage Ă©crit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ĂDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'Ă©dition spĂ©cialisĂ©e dans l'Ă©dition professionnelle, soucieuse de mettre Ă la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualitĂ©. Elle s'adresse Ă tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en Ă©conomie ou en mĂ©decine.
Foire aux questions
Table des matiĂšres
- Couverture
- Titre
- Copyright
- COLLECTION DROIT DES ASSURANCES
- Sommaire
- Les vingt-cinq ans de la loi du 21 novembre 1989: Ă©tat des lieux et perspectives dâavenir
- Lâarticle 19bis-11, § 2, ou la rĂ©paration des dommages consĂ©cutifs Ă un accident impliquant plusieurs vĂ©hicules dont la responsabilitĂ© ne peut ĂȘtre Ă©tablie
- Article 29bis
- Le Fonds commun de garantie belge et le Bureau belge des assureurs automobiles : télescopage ou complémentarité ?
- Lâaction rĂ©cursoire en assurance R.C. auto
- Les conventions Assuralia en matiĂšre dâassurance automobile :des initiatives des assureurs en faveur des victimes dâaccidents de la circulation
- Table des matiĂšres