La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social
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La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

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À propos de ce livre

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l'immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l'objet d'un examen approfondi.Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s'avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l'entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

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Informations

Éditeur
Anthemis
Année
2016
ISBN
9782874558740
Sujet
Droit
Sous-sujet
Éthique et responsabilité professionnelle en droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. La collection du Jeune Barreau de Charleroi
  5. Sommaire
  6. La responsabilité civile du travailleur salarié
  7. La responsabilité civile des agents statutaires des personnes publiques
  8. La responsabilité civile de l’employeur
  9. La récupération du dommage de l’employeur : accord, procédure contentieuse et mesures d’exécution
  10. La responsabilité pénale du travailleur salarié et de l’employeur
  11. La voiture de société et la responsabilité
  12. La responsabilité de l’employeur et du travailleur en cas de harcèlement: l’impact de la réforme de 2014
  13. Questions choisies relatives à la responsabilité des travailleurs
  14. La responsabilité civile et pénale du dirigeant de société salarié
  15. La faute de l’assuré social en matière d’accidents du travail
  16. La responsabilité pénale de l’assuré social
  17. La responsabilité de l’assuré social en matière de chômage
  18. Le cautionnement du travailleur
  19. La responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence
  20. Table des matières