Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

Un point sur la réforme du droit familial belge

Collectif, Anthemis

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2016
• ISBN:
  9782874558108
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit de la famille

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse Etat des lieux après un an d'application:
Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles a pris une part active.
Près d'un an après l'institution de cette nouvelle juridiction par la loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de la réforme, font le point sur son installation dans un paysage judiciaire renouvelé. Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu'il reste à relever. On lira ainsi:
• La genèse et l'aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets.
• Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel.
• L'agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage.
• Le principe « Une famille – un dossier – un juge », et son application concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart.
• La procédure devant le Tribunal de la Famille, du lien d'instance aux procédures particulières, dans un chapitre coordonné par Alain-Charles Van Gysel avec l'aide de Jean-Sébastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage.
• Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Éric Janssens, avec l'aide de Cécile Guilbau.
• La mise en oeuvre de la loi (du projet pilote à la mise en place du Tribunal de la Famille), par Isabelle Schyns, et plus particulièrement la pratique quotidienne de la cour d'appel devant les chambres de la famille, par Françoise Triffaux, avec l'aide de Murielle Swinnen et France Melon.
• Le règlement amiable du conflit familial, dans un chapitre coordonné par Nathalie Uyttendaele, avec l'aide de Cécile Hayez, Véronique Dehoux, Françoise Bastin, Marie-France Carlier, Bee Marique et Jean-Marie Degryse. Ce chapitre porte tant sur le fonctionnement de la chambre de règlement à l'amiable que sur les rôles de l'avocat, du juge et de l'expert revisités.En annexe sont publiés les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Cette annexe constitue un outil précieux pour le praticien en la matière et complète utilement cet ouvrage. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Sommaire
• Les lignes de force de la réforme
• La genèse et l’aboutissement de la réforme
• L’agencement des compétences matérielles et territoriales
• Le règlement amiable des conflits familiaux
• Les trois niveaux de règles de procédure
• Les urgences et le provisoire dans le Tribunal de la Famille
• Une famille – un dossier – un juge
• Du projet pilote au Tribunal de la Famille et de la Jeunesse à Bruxelles
• Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
• Annexes
• Table des matières