La protection de l'enfant (Tome I)
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La protection de l'enfant (Tome I)

Les infractions à la loi portant protection de l'enfant - Analyse des éléments constitutifs

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  1. 414 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La protection de l'enfant (Tome I)

Les infractions à la loi portant protection de l'enfant - Analyse des éléments constitutifs

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À propos de ce livre

La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment Ă  prĂ©server la sĂ©curitĂ©, la moralitĂ© et l'Ă©ducation l'enfant. Le droit de la protection pĂ©nale de l'enfant particuliĂšrement examinĂ© dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la dĂ©linquance dont peut ĂȘtre victime un enfant mĂȘme avant sa naissance. Les infractions Ă  la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaĂźtre.

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Informations

Éditeur
Academia
Année
2022
ISBN
9782806124630
Sujet
Sciences sociales
Sous-sujet
Sociologie

Table des matiĂšres

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Copyright
  4. Titre
  5. Exergue
  6. Publication du mĂȘme auteur
  7. Note à l’auteur
  8. PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  9. INTRODUCTION
  10. CHAPITRE PREMIER : LES ATTEINTES VOLONTAIRES À LA VIE ET À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU MENTALE DE L’ENFANT
  11. CHAPITRE II : LES ATTEINTES À L’HONNEUR ET À LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DE L’ENFANT
  12. CHAPITRE III : LES ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ OU AU PATRIMOINE DE L’ENFANT
  13. CHAPITRE IV : LES AGRESSIONS SEXUELLES
  14. CHAPITRE V : LA MISE EN DANGER D’UN ENFANT
  15. CHAPITRE VI : LES ATTEINTES AUX DROITS À LA SANTÉ ET À L’ENSEIGNEMENT DE L’ENFANT
  16. CHAPITRE VII : LES AUTRES FORMES D’INFRACTIONS À LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT
  17. CONCLUSION GÉNÉRALE
  18. Annexe I La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant
  19. Annexe II ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 8 aoĂ»t 2008 fixant les conditions de travail des enfants
  20. Bibliographie
  21. TABLE DES MATIÈRES