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- 414 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
DĂ©tails du livre
Table des matiĂšres
Citations
Ă propos de ce livre
La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment Ă prĂ©server la sĂ©curitĂ©, la moralitĂ© et l'Ă©ducation l'enfant. Le droit de la protection pĂ©nale de l'enfant particuliĂšrement examinĂ© dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la dĂ©linquance dont peut ĂȘtre victime un enfant mĂȘme avant sa naissance. Les infractions Ă la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaĂźtre.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
Sciences socialesSous-sujet
SociologieTable des matiĂšres
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Exergue
- Publication du mĂȘme auteur
- Note Ă lâauteur
- PRINCIPALES ABRĂVIATIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER : LES ATTEINTES VOLONTAIRES Ă LA VIE ET Ă LâINTĂGRITĂ PHYSIQUE OU MENTALE DE LâENFANT
- CHAPITRE II : LES ATTEINTES Ă LâHONNEUR ET Ă LA LIBERTĂ INDIVIDUELLE DE LâENFANT
- CHAPITRE III : LES ATTEINTES Ă LA PROPRIĂTĂ OU AU PATRIMOINE DE LâENFANT
- CHAPITRE IV : LES AGRESSIONS SEXUELLES
- CHAPITRE V : LA MISE EN DANGER DâUN ENFANT
- CHAPITRE VI : LES ATTEINTES AUX DROITS Ă LA SANTĂ ET Ă LâENSEIGNEMENT DE LâENFANT
- CHAPITRE VII : LES AUTRES FORMES DâINFRACTIONS Ă LA LOI PORTANT PROTECTION DE LâENFANT
- CONCLUSION GĂNĂRALE
- Annexe I La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de lâenfant
- Annexe II ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 8 aoĂ»t 2008 fixant les conditions de travail des enfants
- Bibliographie
- TABLE DES MATIĂRES