Démocratie directe contre droit international

Denis Masmejan

• Éditeur: Savoir Suisse
• Année: 2017
• ISBN:
  9782889146666
• Sujet: Politics & International Relations
• Sous-sujet: International Relations

Les initiatives populaires contraires à d'importants accords internationaux se sont multipliées depuis une quinzaine d'années, de l'internement à vie des délinquants dangereux à l'interdiction des minarets, ou du renvoi des délinquants étrangers à la lutte contre l'immigration "de masse". Face à ce dilemme, le Parlement fédéral privilégie malgré tout, mais avec beaucoup d'hésitations, la sauvegarde des engagements internationaux. L'UDC a riposté en lançant une nouvelle initiative pour contraindre les autorités à appliquer le vote des citoyens coûte que coûte, même lorsqu'il est contraire au droit international ou à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce livre raconte comment une contradiction apparemment insurmontable entre les concepts de démocratie directe et de droit international a pu se former peu à peu, jusqu'à déboucher sur une impasse. Il évalue aussi les moyens d'en sortir, qui sont assez limités. Une restriction substantielle des droits populaires n'a en effet politiquement guère de chances d'aboutir. Certaines solutions paraissent néanmoins prometteuses, même si les fausses pistes sont nombreuses.

Table des matières

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• TABLE DES MATIÈRES
• 1. Double contrainte
• 2. La « bataille » de Rheinau
• 3. Un certain M. Schubert
• 4. Jusqu’à Strasbourg…
• 5. L’EEE, naissance
• 6. Le droit international impératif
• 7. L’impasse
• 8. Les tentatives
• 9. La réplique de l’UDC
• 10. Une pédagogie démocratique à trouver
• Glossaire
• Acronymes et abréviations
• Principales sources utilisées
• L’auteur