Brevets & design

Le guide

Christophe Saam

• Éditeur: EPFL PRESS
• Année: 2005
• ISBN:
  9782889140183
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Intellectual Property Law

La propriété intellectuelle et notamment les brevets ont une importance stratégique pour les entreprises technologiques. Le succès ou l'échec lors du lancement d'un produit ou d'un service innovant dépend souvent de considérations de propriété intellectuelle. Le dépôt de brevet ou de design permet ainsi à une entreprise d'obtenir un monopole sur ses innovations, et de valoriser ses efforts de R&D en évoluant dans un segment commercial préservé de la concurrence. La cession de licence, la vente de brevets, et les marges plus élevées obtenues sur des produits protégés constituent des revenus importants pour de nombreuses sociétés. Les droits de propriété intellectuelle acquis peuvent augmenter la valeur d'une entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement. L'intérêt pour cette thématique dépasse ainsi le cercle des juristes, et attire désormais les chefs d'entreprise, les ingénieurs et les investisseurs. Le nombre de brevets et de designs déposés chaque année dans le monde augmente chaque jour; des start-ups nouvellement créées y recourent aussi bien que des multinationales établies. Une bonne compréhension des enjeux et des outils est donc indispensable. Concis, pratique et actuel, ce guide permet au lecteur d'éviter les pièges et présente les principales procédures d'obtention de brevet et de designs, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont en outre consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.

Table des matières

• Table des matières
• Avant-propos
• 1 • Pourquoi les brevets sont importants
• 2 • A quoi un entrepreneur doit-il prendre garde?
• 3 • Quels sont les droits conférés par un brevet?
• 4 • Droit au brevet. Inventions d’employés
• 5 • Quelles sont les inventions non brevetables?
• 6 • Quels sont les critères de brevetabilité?
• 7 • Rôle du mandataire
• 8 • Comment se prépare une demande de brevet?
• 9 • Comment sont rédigés les brevets?
• 10 • Quand faut-il déposer une demande de brevet?
• 11 • Droit de priorité
• 12 • Demande de brevet suisse
• 13 • Demande de brevet français
• 14 • Demande de brevet européen
• 15 • Demande internationale selon PCT
• 16 • Demande provisoire aux USA; demande sans taxe
• 17 • Combien de temps faut-ilpour obtenir un brevet?
• 18 • Comment intervenir face aux brevets de concurrents?
• 19 • Observations de tiers avant la délivrance
• 20 • Opposition contre un brevet
• 21 • Marquage des produits
• 22 • Accords de confidentialité
• 23 • Recherche de brevets
• 24 • Recherches de liberté d’exploitation
• 25 • Publications défensives
• 26 • L’enveloppe Soleau; le dépôt notarié
• 27 • Transfert de technologie. Licences
• 28 • Protection des designs
• Annexe 1 • Exemples de contrat de confidentialité
• Annexe 2 • Abréviations
• A propos des auteurs