L'entreprise et l'impôt
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L'entreprise et l'impôt

Des distorsions du système suisse aux réformes fiscales

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Des distorsions du système suisse aux réformes fiscales

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À propos de ce livre

Les réformes fiscales constituent l'une des préoccupations majeures et constantes des pays industrialisés. Elles visent l'efficience, la simplicité et l'équité. Qu'en est-il de la Suisse dans le domaine des impôts qui frappent le revenu du capital? Comment maintenir l'attractivité de la place économique et financière face à l'accroissement de la mobilité des capitaux sur le plan international? Comment remédier aux faiblesses du système actuel? Comment faire face aux contraintes imposées par le fédéralisme? Certes la charge fiscale des sociétés est traditionnellement plus faible qu'ailleurs, mais le système helvétique est l'un des plus complexes au monde et provoque maintes distorsions. Les réformes traînent alors que la globalisation accroît l'urgence d'une refonte du système fiscal. Le professeur Zarin-Nejadan offre en ce livre une analyse pénétrante du système actuel et des réformes en cours. Il conclut par ses propres recommandations de mesures visant à accroître la compétitivité de l'économie suisse.

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Informations

Année
2004
ISBN
9782889140886
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit fiscal

Table des matières

  1. Copyright
  2. Table des matières
  3. 1 Introduction
  4. 2 Pourquoi imposer les entreprises?
  5. 3 La fiscalité et les distorsions économiques
  6. 4 La charge fiscale pesant sur les revenus du capital en suisse
  7. 5 Le système suisse d’imposition des entreprises
  8. 6 L’analyse économique de la fiscalité du capital en suisse
  9. 7 Les réformes de la fiscalité du capital en Suisse
  10. 8 Conclusion
  11. Bibliographie
  12. Page vierge