Fiscalité provinciale en R.D. Congo
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Fiscalité provinciale en R.D. Congo

Regard sur les mécanismes de mise en oeuvre et de performance de la décentralisation fiscale

  1. 270 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Fiscalité provinciale en R.D. Congo

Regard sur les mécanismes de mise en oeuvre et de performance de la décentralisation fiscale

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale particulièrement intéressante pour les pouvoirs provinciaux. Mais la plupart des réformes ne s'en vont pas sans problèmes et les impôts fonciers et ceux sur les revenus locatifs relevant de la fiscalité locale ne font pas exception. L'approche pluridisciplinaire adoptée dans cet ouvrage a permis de déceler les différents situations-problèmes de mise en oeuvre de la fiscalité locale en RDC ainsi que quelques pistes de solution. Cet ouvrage se veut un instrument d'information pour toute personne s'intéressant aux questions de fiscalité locale.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2022
ISBN
9782140247460
Sujet
Jura
Sous-sujet
Rechtstheorie & -praxis

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Préface
  6. Introduction
  7. Chapitre I. Les prolégomènes sur la décentralisation fiscale
  8. Chapitre II. Le système fiscal
  9. Chapitre III. La fiscalité provinciale en RDC
  10. Chapitre IV. Quelques mécanismes de mise en œuvre et de performance de la Décentralisation fiscale
  11. Conclusion
  12. Bibliographie
  13. Table des matières
  14. Adresse