Les résidences services seniors

Statut juridique et modèle économique d'un secteur immobilier en développement

Henri Isaïa

• Éditeur: Eyrolles
• Année: 2016
• ISBN:
  9782212009613
• Édition: 1
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Construction Law

Préface du Professeur Raymond Le Guidée

Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications économiques et sociales, leurs avantages mais aussi les risques induits.

Écrit par un juriste, l'ouvrage délivre:

• l'état des lieux des deux générations de résidences services seniors qui se sont succédé depuis leur origine;
• une étude complète de la toute nouvelle réforme de leur statut juridique;
• une analyse de l'évolution du modèle économique des résidences services de "première génération" et de "deuxième génération";
• un examen des perspectives d'évolution de ce type d'établissement dans l'optique de la filière silvereconomy et de l' avènement de l'économie du quaternaire.

L'auteur explique fort bien les origines et les réformes de ces copropriétés spécialisées dans les services à la personne. Il explore en tous points la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour en dégager leur spécificité juridique, économique et sociale, les nouvelles diversifications, les potentialités, mais aussi les contraintes.

Beaucoup trouveront ici le bon éclairage, nécessaire avant toute opération dans le genre: les personnes âgées -seules ou en couple- qui s'interrogent sur leur habitation de demain, les notaires pour les conseils à donner, la rédaction des actes d'acquisition et l'élaboration des règlements de copropriété, les investisseurs dans l'immobilier en général, les sociologues qui s'attachent à mesurer les mutations de la vie urbaine et, enfin, les collectivités territoriales où l'on doit concevoir et encadrer la réalisation du tissu urbain de demain."

Professeur Raymond Le Guidée (extrait de la préface)

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Sommaire
• Table des matières
• Préface
• Introduction
• 1. L’état des lieux avant la réforme : un diagnostic contrasté
• 2. Le nouveau statut juridique des résidences services (loi du 28 décembre 2015)
• 3. L’évolution du modèle économique des résidences services seniors
• 4. Les résidences services seniors, levier de la « silver économie »
• Conclusion
• Annexes
• Éléments de bibliographie