Le BIM sous l'angle du droit

Pratiques contractuelles et responsabilités

Anne-Marie Bellenger, Amélie Blandin

• Éditeur: Eyrolles
• Année: 2019
• ISBN:
  9782212382020
• Édition: 2
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit de la construction

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction, publiques et privées?

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises trouveront ici des solutions pratiques pour adapter leurs contrats. Pointant les conséquences de l'adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles, les deux avocates fournissent en détail tous les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels correspondant à chacune des phases de préparation et d'exécution d'une opération de construction.

"Anne-Marie Bellanger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique des questions que soulève le BIM au regard du droit.

Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit -mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers, comme des litiges et des accords- elles nous montrent en quoi le droit est un outil au service du projet.

Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction, le BIM comme le droit n'étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Le BIM étant appelé à être essentiellement contractuel et non juridique, ce n'est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais le contrat, lequel prendra en compte les spécificités de chaque projet, suivant le contexte et ses acteurs. Tels qu'ils sont exposés ici en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle".
Olivier Celnik (extrait de la préface)

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Sommaire
• Préface
• Introduction
• Chapitre 1 – L’état du droit en BIM
• Chapitre 2 – Pratique juridique du BIM en phase de préparation de l’opération
• Chapitre 3 – Les missions en BIM
• Chapitre 4 – Les responsabilités en BIM
• Chapitre 5 – Le protocole BIM
• Chapitre 6 – Pratique juridique du BIM en phase exploitation-maintenance
• Chapitre 7 – La propriété intellectuelle en BIM
• Chapitre 8 – Recommandations et conseils pratiques pour la rédaction des contrats BIM
• Conclusion