Constitutions et transition démocratique en R.D.Congo

(1990-2006)

Ngoy-Ndouba Kamatanda, Kayamba Tshitshi Ndouba

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2022
• ISBN:
  9782140258503
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des plus longues périodes de transition politique. Ensuite, elle détient le record des textes constitutionnels transitoires. Enfin, elle a expérimenté presque tous les modes de transition démocratique élaborés par la science politique. Cet ouvrage fait ainsi dialoguer le droit constitutionnel de transition avec le processus de transformation des régimes autoritaires. Il saisit, à partir des vicissitudes et de la singularité de la transition congolaise, le double défi de l'écriture des constitutions de transition: traduire la rupture avec le constitutionnalisme autoritaire rédhibitoire tout en donnant les gages d'un avenir démocratique et libéral.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• PRÉFACE
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER : Transition démocratique et droit constitutionnel. Les aspects théoriques du constitutionnalisme de transition
• CHAPITRE 2 : À la recherche d’un pacte transitionnel : les vicissitudes de la Conférence nationale souveraine
• CHAPITRE 3 : La transition arrachée : la rupture avec le mobutisme (Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition du 4 août 1992)
• CHAPITRE 4 : La transition contrôlée : la restauration mobutiste (Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition du 2 avril 1993)
• CHAPITRE 5 : Vers un mode de transition par pacte : le Protocole d’accord du Palais du Peuple
• CHAPITRE 6 : L’ordre constitutionnel de la transition pactée (Acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994)
• CHAPITRE 7 : La transition imposée. L.D. Kabila et la dictature de transition
• CHAPITRE 8 : De Lusaka à Sun City : à la recherche d’une transition consensuelle et inclusive
• CHAPITRE 9 : La transition partagée et inclusive (2003-2006). La constitution de la transition du 4 avril 2003
• CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE
• Table des matières
• Adresse