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Code minier expliqué
Analyse systématique et croisée avec le Règlement Minier
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- 452 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables, disparition des monts et montagnes, déplacement et délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec leur cadre de vie à cause de l'exploitation minière! Quelle est la part de responsabilité de l'État et des sociétés minières industrielles? Existe-t-il des mécanismes de compensation? Investir durablement dans le secteur minier en Afrique est possible. Cela exige l'implication des principales parties prenantes à savoir l'État, les sociétés minières et les populations locales affectées. L'ouvrage de Monsieur Garry SAKATA offre des outils institutionnels, juridiques, fiscaux et sociaux adéquats pour y parvenir.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Dédicaces
- Préface
- Avant-propos
- Sigles et abréviations
- Titre I : Des généralités
- Titre II : Des dispositions communes
- Titre III : Des droits miniers
- Titre IV : De l’exploitation artisanale des mines et carrières
- Titre V : Des droits de carrières
- Titre VI : Des sûretés
- Titre VII : De l’amodiation et des mutations
- Titre VIII : Des obligations des titulaires des droits miniers et de carrières
- Titre IX : Du régime fiscal douanier et des recettes non fiscales applicable aux activités minières
- Titre X : De la réglementation de change et des garanties de l’État
- Chapitre II : De la gestion des recettes des ventes à l’exportation
- Titre XI : Des relations des titulaires des droits miniers et/ou de carriers entre eux et avec les occupants du sol
- Titre XII : Des manquements aux obligations administratives, sociales et des sanctions
- Titre XIII : Des infractions et des pénalités
- Titre XIV : Des recours
- Titre XV : Des dispositions diverses
- Titre XVI : Des dispositions transitoires
- Titre XVII : Des dispositions abrogatoires et finales
- Bibliographie indicative
- Table des matières