Les réquisitoires du procureur de la République
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Les réquisitoires du procureur de la République

  1. 238 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Les réquisitoires du procureur de la République

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au traitement des affaires qui leur sont soumises. D'autres praticiens du droit, les justiciables et les étudiants ont la possibilité à travers ce livre de comprendre la cohérence du raisonnement du ministère public et les textes visés par ce dernier pour donner solution au problème exposé.

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Informations

Année
2022
ISBN
9782140267383

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. SOMMAIRE
  6. SIGLES ET ABREVIATIONS
  7. Introduction
  8. I DIFFERENTS TYPES ET STRUCTURE DES REQUISITOIRES
  9. CONCLUSION
  10. BIBLIOGRAPHIE
  11. ANNEXES
  12. Adresse